Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hugo et ses clients dans le cadre de la vente de services ou de produits présentés sur le site de Hugo.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services ou de produits proposés par Hugo.

Article 2 - Commande

Toute commande passée sur le site de Hugo implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Hugo se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Article 3 - Prix

Les prix des services ou produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Hugo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Hugo. La commande ne sera considérée comme acceptée qu'après validation du paiement.

Article 5 - Livraison

Les services ou produits sont livrés par voie électronique ou postale selon les modalités spécifiées lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Article 6 - Rétractation et remboursement

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas de rétractation, Hugo s'engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.

Article 7 - Garantie

Hugo garantit que les services ou produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur. En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 8 - Responsabilité

La responsabilité de Hugo ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat dû à un cas de force majeure, à une faute du client ou à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 9 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Hugo. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 - Modification des CGV

Hugo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.

Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents pour en connaître.

Mis à jour le 26 Juillet 2024